CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — VVS FOOD

1. Informations légales

Société : VVS Food, SAS à associé unique
Capital social : 1000 euros.
Siège social : 43 rue de la Forge, 68000 Colmar
SIREN : 992 561 688
Numéro TVA intracommunautaire : FR28 992561688
Code NAF/APE : 5610C (Restauration de type rapide)
Téléphone : +33 3 68 61 04 69

E-mail : vvs.food@proton.me
Site internet : https://vvs-food.fr

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des prestations et/ou produits proposés par VVS Food sur son site internet ou en point de vente, notamment en restauration rapide, à emporter ou livraison.

3. Produits, prestations et prix

Les produits et prestations sont décrits sur le site ou en magasin.
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison ou retrait lorsque applicable.
VVS Food se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la prise de commande.

4. Commande, paiement et livraison / retrait

La commande peut être effectuée en ligne via le site, ou directement en magasin.
Le paiement peut être réalisé par carte bancaire, virement ou tout moyen que VVS Food aura préalablement validé.
Les modalités de livraison ou de retrait sont précisées lors de la commande (zone, frais, délais).
En cas de retrait, le client s’engage à venir chercher sa commande à l’heure convenue.

5. Annulation et remboursement

Le client peut annuler sa commande jusqu’à 15mn avant la préparation ou livraison.
En cas d’annulation après ce délai, aucun remboursement ne sera possible sauf cas de force majeure.
Toute demande de remboursement devra être formulée auprès du service clientèle à : vvs.food@proton.me

6. Garantie, responsabilité et réclamations

VVS Food s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions et dans les normes sanitaires en vigueur.
Le client doit vérifier la marchandise à réception et signaler toute non-conformité sous 24 heures.
La responsabilité de VVS Food ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels.

7. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande, facturation, livraison et service après-vente.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses données en contactant VVS Food à vvs.food@proton.me ou par courrier au siège social.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (texte, images, logos) sont la propriété de VVS Food ou de leurs partenaires et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente est celle du tribunal du lieu du siège social de VVS Food.

10. Acceptation

La passation de commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.